* Le référendum du 7 avril 1962 afin d'autoriser le Président de la . -l'utilise pour une révision constitutionnelle (1962) OR l'article 11 n'est pas prévu pour, c'est . Le référendum d'initiative populaire (article 11 de la... | Etudier Le référendum sous la Vème République : articles 11 et 89 de la ... Constitution de la V e République - univ-perp.fr Le référendum était cette fois utilisé à des fins de plébiscite : en votant, les électeurs étaient en réalité invités à . Présidentielle : de quelle manière Emmanuel Macron et Marine Le Pen ... La révision constitutionnelle et le référendum de 1962 Les meilleures offres pour Lot 11 Documents 1er Jour CEF PREMIER JOUR GENERAL DE GAULLE TIMBRES !! Or, si le gouvernement de Marine Le Pen produisait un décret de convocation de référendum visant à modifier la Constitution en utilisant l'article 11, le Conseil Constitutionnel le . De Gaulle et le référendum - EMC | Lumni En 2000, Jacques Chirac soumet ainsi au référendum l'abaissement de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. "Ceux qui, comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'article 11 et le seul référendum pour . Réviser la Constitution par référendum - Sud Ouest Formulée par le parti majoritaire à l'Assemblée nationale, le Parti québécois, la question référendaire de 1995 était : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après . Depuis 2008, l'article 11 permet aussi le «référendum d'initiative partagée» (RIP), à l'initiative de parlementaires (au moins 1/5) et qui doit être soutenu par au moins 1/10e du . Marine Le Pen disait oui à un référendum sur la peine de ... - L'Obs Référendum québécois de 1995 — Wikipédia Article 11 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance Le 20 septembre 1962, profitant de sa popularité gagnée lors des référendums sur l'Algérie, il annonce la soumission au peuple français d'un projet de loi tendant à modifier les articles 6 et 7 de la . « Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'Article 11 et le seul référendum .